Installer BATEN IN vaut acceptation des présentes conditions.
BATEN IN lit les documents que vous lui confiez et en rédige un rapport. Ce
travail s'effectue sur votre appareil, ou chez un fournisseur d'intelligence
artificielle en ligne si vous le choisissez.
Chaque rapport produit est accompagné d'une signature : une empreinte
attestant que ce rapport a été produit à partir de ces documents-là, et qu'aucun
n'a été modifié depuis.
⚠️ Cette distinction est le cœur du service. Elle mérite d'être lue.
La signature établit l'intégrité. Elle dit : *ce rapport provient de ces
documents et de cette demande ; rien n'a bougé depuis.* C'est un fait technique,
vérifiable.
La signature n'établit pas la véracité. Elle ne dit pas que le rapport est
juste, complet ou pertinent. Un rapport erroné signé reste un rapport erroné —
la signature atteste seulement qu'il n'a pas été altéré.
La signature n'engage personne. Elle est produite par le logiciel, sans
qu'un tiers atteste quoi que ce soit. Elle se distingue en cela de la
certification, qui est un service séparé où une entité identifiée engage sa
responsabilité.
Les rapports sont rédigés par des modèles de langage. ⚠️ Ces modèles peuvent se
tromper, omettre un élément important, ou formuler une affirmation que le
document ne soutient pas.
Vous restez responsable de ce que vous faites du rapport. Il n'a pas valeur
de conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Relisez-le au regard
de vos documents avant d'en tirer une décision.
Nous ne revendiquons aucun droit sur les documents que vous déposez ni sur les
rapports produits. Nous n'y avons pas accès (cf. politique de confidentialité).
Vous êtes responsable d'avoir le droit de traiter les documents que vous
confiez à l'application — droits d'auteur, secret professionnel, données
personnelles de tiers.
⚠️ Si vous choisissez un fournisseur en ligne, le contenu de vos documents
lui est transmis. Assurez-vous d'en avoir le droit : un document couvert par le
secret médical ou professionnel ne devrait pas transiter par un tiers. **Le mode
« sur cet appareil » ne transmet rien.**
Utiliser un fournisseur en ligne suppose votre propre clé, obtenue auprès de
lui. Vous contractez directement avec ce fournisseur : sa facturation, ses
limites et ses conditions s'appliquent, et nous n'y sommes pas partie.
Votre clé demeure sur votre appareil.
L'application est fournie en l'état. Nous ne garantissons ni qu'elle sera
exempte de défauts, ni qu'un travail aboutira, ni qu'un modèle restera
disponible au téléchargement.
⚠️ Sauvegardez ce qui compte. Un rapport produit est écrit dans vos
Téléchargements, mais un travail interrompu — batterie, mémoire, arrêt du
système — peut être perdu.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait excéder les
sommes que vous nous auriez versées au titre du service concerné.
L'application est gratuite. Certains services — certification, packs,
délégation — font l'objet de conditions distinctes, acceptées séparément lors de
leur souscription.
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est publiée à cette
adresse avec sa date. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment
en la désinstallant.
Droit marocain, sous réserve des dispositions impératives protégeant le
consommateur dans son pays de résidence.
contact@baten.ai